Travaux d'amélioration de l'accueil des sites du lycée Racine à Paris (8ème)

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Informations générales

Date de parution : 06/09/2017
Date de clôture : 29/09/2017
Localisation : LYCEE RACINE 20 rue du Rocher, 75008 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'amélioration de l'accueil des sites du lycée Racine à Paris (8ème)

Critère

PRIX

Cautionnement

Conformément aux articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 16-417 du 21/09/2016 et no CP 17-091 du 08/03/2017. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Caractéristiques

Travaux d'amélioration de l'accueil des sites du lycée Racine à Paris (8ème)

Marchés ouverts pour REGION ILE-DE-FRANCE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.