Travaux d'agrandissement de la salle de retauration et création d'une cafétéria dans l'immeuble A2 de la CDC - 17/19 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris

Clôturé depuis 597 jours

Informations générales

Date de parution : 26/02/2018
Date de clôture : 26/03/2018
Localisation : Paris
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Travaux d'agrandissement de la salle de retauration et création d'une cafétéria dans l'immeuble A2 de la CDC - 17/19 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Présentation de la candidature : objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement : identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 ;· Une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail ;· Une copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire.

Caractéristiques

Travaux d'agrandissement de la salle de retauration et création d'une cafétéria dans l'immeuble A2 de la CDC - 17/19 avenue Pierre Mendes France 75013 Paris

Conditions économiques et financières

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner) ; · Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;

Conditions techniques

Renseignements concernant capacité professionnelle et technique (article 44 Décret nº2016-360 du 25 mars 2016) : · Déclaration effectifs moyens annuels, importance encadrement pour 3 dernières années ;· Déclaration outillage, matériel équipement technique,· Liste travaux similaires exécutés 5 dernières années, indiquant montant, année lieu d'exécution.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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