Travaux d'accessibilité et d'aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de l'oph de plaine commune habitat.

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Informations générales

Date de parution : 17/11/2017
Date de clôture : 04/12/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Travaux d'accessibilité et d'aménagement de logements pour personnes handicapées ou à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de Plaine Commune Habitat.

Critère

Prix des prestations: Sous-critère1: Montant et respect du BPU eu du DQE - 45 points. Sous-critère 2: Cohérence entre les montants prévus au BPU - 10 points

Cautionnement

une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

Financement

le financement de l'opération provient des fonds propres de l'OPH.Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme Juridique

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Conformément à l'article 45 du Décret du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire. En, effet, au vu de la technicité des prestations du marché la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), l'exécution du marché au même prix et sa garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.

Situation Juridique

conditions de l'article 44 du Décret du 25 mars 2016.

Conditions économiques et financières

le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)

Conditions techniques

le candidat devra produire: - une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années - un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents - une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.

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