Transformation des bâtiments de la Cellule de Maintenance Spécialisée de Decize (atelier avec magasin, bureaux et vestiaire).

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Informations générales

Date de parution : 29/06/2017
Date de clôture : 13/07/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Transformation des bâtiments de la Cellule de Maintenance Spécialisée de Decize (atelier avec magasin, bureaux et vestiaire).

Financement

Origine du financement : 100 % VNF* Les prix seront fermes * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 51 du décretno2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables surle site www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;*En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire*Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* Outre les exclusions obligatoires définies à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, enapplication de l'article 48, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :- Les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ontété sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'unmanquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat deconcession antérieur ou d'un marché public antérieur ;- Les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur oud'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de laprocédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoirune influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;- Les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;

Caractéristiques

L'objet du présent marché consiste à transformer les bâtiments de la CMS de DECIZE (atelier avec magasin, bureaux et vestiaire).

Conditions économiques et financières

Si le candidat utilise le DUME :- Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 encomplétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travauxobjet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- * Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5janvier 2016 ;

Conditions techniques

Si le candidat utilise le DUME :- Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 encomplétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience :- La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent lemontant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art etmenés régulièrement à bonne fin.B - Capacités professionnelles :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernièresannées ;- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourla réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

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