Transformation d'un ancien bâtiment en mairie

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Informations générales

Date de parution : 12/10/2017
Date de clôture : 09/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Transformation d'un ancien bâtiment en mairie

Critère

Prix

Cautionnement

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La

Financement

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du C.C.A.G-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement.Toutefois, par dérogation au 3ème alinéa de l'article 13.4.2 du C.C.A.G.-Travaux, si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des index de référence ne sont pas connues, le maitre de l'ouvrage notifiera au titulaire le décompte général douze jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde.Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 13.1 du C.C.A.G.-Travaux et seront établies en un original et 2 copie(s).Aucune avance ne sera versée.Les demandes de paiement devront parvenir au maître d'oeuvre pour validation préalable à la maîtrise d'ouvrage

Forme Juridique

La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même entreprise ne peut cependant pas : -se présenter en tant que candidat seul et mandataire d'un ou plusieurs groupements,- se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.La solidarité du mandataire est exigée pour assurer la bonne exécution du marché, notamment en cas de faute et/ou d'insolvabilité d'un cotraitant

Caractéristiques

Les travaux sont répartis en 7 lots attribués par marchés séparés.

Marchés ouverts pour COMMUNE DE MAREIL EN CHAMPAGNE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.