Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en condition opérationnelle (MCO) de la plateforme Annuaires

Clôturé depuis 802 jours

Informations générales

Date de parution : 31/07/2017
Date de clôture : 11/09/2017
Localisation : Paris et banlieue
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Tierce maintenance applicative (TMA) et maintien en condition opérationnelle (MCO) de la plateforme Annuaires

Financement

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret relatif aux Marchés Publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder TRENTE(30) jours.A défaut de paiement dans les trente jours, les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont dus.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Le titulaire bénéficiera, sauf renonciation expresse mentionnée dans l'acte d'engagement, de l'avance prévue à l'article 110-I du décret relatif aux marchés publics. L'accord-cadre peut être mis en nantissement conformément aux dispositions des articles 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics.Le présent accord-cadre est financé sur le programme 218 du budget de l'Etat.

Forme Juridique

Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire du marché est constitué en groupement, il optera avant la notification du marché pour la forme soit du groupement conjoint, soit d'un groupement conjoint solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.

Caractéristiques

Les prestations de l'accord-cadre sont composées de 2 volets. Le volet 1 comporte une partie ferme et une partie à bons de commande, le volet 2 comporte une partie ferme.Le montant minimum de l'accord-cadre correspond à la somme des parties fermes des volets 1 et 2.Son montant maximum est inférieur à 135 000 euros HT pour sa durée totale d'exécution.La durée de l'accord-cadre court à compter du 24/11/2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires global de l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Il sera apprécié les capacités techniques du candidat au regard des moyens matériels et humains dont il dispose.références de prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre, pourlesquelles le soumissionnaire est intervenu au cours des 3 derniers exercices disponibles, notamment dans ledomaine du développement et de la maintenance d'applications de gestion de marques, dessins et modèles.Le soumissionnaire mentionne des contacts utiles au sein de ses clients ou anciens clients sur les référencesmentionnées.

Marchés ouverts pour Ministère de l'économie
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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