Théâtre municipal - restauration des façades et toitures - façade principale sud et retours.

Clôturé depuis 887 jours

Informations générales

Date de parution : 12/05/2017
Date de clôture : 16/06/2017
Localisation : théâtre municipal, 71400 autun | Département : Saône-et-Loire (71)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Théâtre Municipal - Restauration des façades et toitures - Façade principale sud et retours.

Cautionnement

Le marché est dispensé de cautionnement. Conformément aux dispositions des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sur acompte, fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant de chaque acompte

Financement

Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception, par le Maître d'oeuvre, de situations complètes et conformes, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements-En qualité de membres de plusieurs groupements Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Situation Juridique

- dc1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans l'extrait de parution au JO pour les associations et dans la délégation de pouvoir/signature) ; - en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

La présente consultation est composée de 4 (quatre) lots, donnant lui chacun à un marché distinct.La présente consultation comporte une tranche ferme (façade principale sud compris acrotère des retours est et ouest) et une tranche optionnelle.Le délai global d'exécution est fixé à :-Tranche ferme : 9 mois-Tranche optionnelle : 6 moisIl comprend une période de préparation de 1 (un) mois pour chaque tranche.Le délai débute à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer l'exécution des travaux.Variantes exigées par l'acheteur (anciennement options techniques ou PSE) :Chaque candidat devra faire OBLIGATOIREMENT une proposition relative à la(les) variante(s) correspondant au lot pour lequel il soumissionne, sous peine d'irrégularité, pour chacune des variantes exigées suivantes : Lot 1 " Maçonnerie - Pierre de taille " Lot 2 " Restauration de sculpture - Sculpture "

Conditions économiques et financières

- dc2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d'assurances en cours de validité. Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L 243-2 du code des assurances.

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature ;- Certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat. Chaque candidat doit faire preuve de ses qualifications professionnelles par tous documents appropriés : . certificats d'identité professionnels ; . attestations de maître d'oeuvre concernant des réalisations récentes de technicité et de montants équivalents ; . Qualibats recommandés :. 2492 Restauration maçonnerie des monuments historiques. 2494 Restauration pierre de taille des monuments historiques. 2393 Restauration de charpente des monuments historiques. 4393 Restauration des menuiseries des monuments historiques. 3194 Couverture des monuments historiques. 6583 Sculpture d'attributs. 6593 Restauration plâtres et chaux des monuments historiques

Marchés ouverts pour Ville d'Autun
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