Surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux et l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments dans les établissements recevant du public, pour l'année 2018.

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Informations générales

Date de parution : 19/07/2017
Date de clôture : 19/09/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux et l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments dans les établissements recevant du public, pour l'année 2018.

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Avance : Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Garantie

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre.Les sommes dues au(x) titulaire(s), au(x) cotraitant(s) et sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;· En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans ce cas, les cotraitants doivent être des organismes accrédités pour la réalisation de la campagne de mesures de substances polluantes, et justifier de la réalisation de prestations identiques concernant l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments.Pour le laboratoire assurant les analyses, celui-ci doit être agréé au programme LAB REF30 du COFRAC ou équivalent européen.

Situation Juridique

Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2) ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard de l'article L. 5212-1 à l'article L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 rubrique : Attestations sur l'honneur) ;

Caractéristiques

Surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des locaux et l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments dans les établissements recevant du public, pour l'année 2018.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (chiffres d'affaires 2014, 2015, 2016) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents, en cours de validité.

Conditions techniques

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (2014, 2015, 2016) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, avec transmission de l'accréditation COFRAC ou de celle provenant d'un organisme membre de la Coopération européenne pour l'accréditation et ayant signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux pour la campagne de mesures des substances polluantes, et pour l'évaluation des moyens d'aération des bâtiments de justificatifs prouvant la réalisation de ce type de prestation ;Pour le laboratoire, il devra être fourni l'agrément au programme LAB REF30 du COFRAC ou équivalent.

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