Supervisions et analyses des pratiques professionnelles des agents départementaux du secteur médico-social. Département de Meurthe-et-Moselle

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Informations générales

Date de parution : 14/02/2017
Date de clôture : 17/03/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Supervisions et analyses des pratiques professionnelles des agents départementaux du secteur médico-social

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Prix unitaires avec révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : 'Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité'

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

DC1 ou lettre de candidature

Caractéristiques

Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an

Conditions économiques et financières

Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents

Conditions techniques

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

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