Suivi de la qualité des eaux et gaz du sol et mise à jour du plan de gestion zone du moulin à cléon et à tourville la rivière

Clôturé depuis 884 jours

Informations générales

Date de parution : 12/05/2017
Date de clôture : 12/06/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

METROPOLE ROUEN NORMANDIE


14 bis avenue Pasteur, 76006 ROUEN CEDEX

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Description du marché

Suivi de la qualité des eaux et gaz du sol et mise à jour du plan de gestion zone du Moulin à Cléon et à Tourville la Rivière

Critère

Prix des prestations

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Situation Juridique

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum de 15 000,00 euro HT et maximum de 50 000,00 euro HT

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

Certification "LNE", Laboratoire National de Métrologie et d'Essais issue du référentiel de "certification de service des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués" adopté le 6 mai 2011 par le Comité de marque et approuvé par le Directeur Général du LNE le 30 mai 2011, ou garantie équivalente. Ce référentiel est basé sur la norme de service NF X 31-620, partie de 1 à 4 " Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites pollués.Une offre faisant référence à la seule certification à la norme NF EN ISO 9001 par B.V.Q.I. ne sera pas prise en compte

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