Assurance

Clôturé depuis 39 jours

Informations générales

Date de parution : 01/10/2018
Date de clôture : 31/10/2019
Secteur d'activité : Assurance |

Description du marché

Souscription du contrat d'assurance VEHICULES A MOTEUR pour l'EPIC Office de tourisme de SAINT CYPRIEN

Financement

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget de l'EPIC Office du Tourisme de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2019 et suivant..Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Forme Juridique

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen, et à l'ORIAS

Caractéristiques

Souscription du contrat d'assurance VEHICULES A MOTEUR pour l'EPIC Office de tourisme de SAINT CYPRIEN

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