Schéma directeur des systèmes d'assainissement collectif de Lorient Agglomération

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Informations générales

Date de parution : 08/03/2017
Date de clôture : 31/03/2017
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Schéma directeur des systèmes d'assainissement collectif de Lorient Agglomération

Critère

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque facture (T.T.C.) versée, conformément à l'article 122 du décret 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Financement

Ressources propres de la collectivité, du département et de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.Une avance est accordée d'un montant égal à 15 % d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C.) de la tranche ferme et de la tranche optionnelle affermie, le cas échéant, divisé par la durée du contrat.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme Juridique

Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Caractéristiques

La collectivité dispose de 28 stations d'épurations dont 14 exploitées en régie.La capacité épuratoire totale des stations approche les 378 290 Eh.Le réseau est composé de 1267,95 km de réseaux de collecte dont 1096,92 km de gravitaire (hors branchements) et 171 km de réseaux de refoulement.

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