Schéma départemental de la lecture publique

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Informations générales

Date de parution : 13/01/2017
Date de clôture : 20/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Schéma départemental de la lecture publique

Critère

valeur technique au vu de la note méthodologique

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix : Fermes. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le délai d'exécution des différentes phases est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser 4 mois pour la phase 1, 6 mois pour la phase 2 et 2 mois pour la phase 3. Toutefois, si le titulaire propose un délai inférieur au délai maximum, ce délai deviendra contractuel. Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :- dans les 15 jours qui suivent la date de notification du marché ; une réunion de cadrage pour le lancement de l'étude sera organisée,- pour la première phase : date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de cette phase,- pour les phases suivantes : date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution de la phase.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.