SAPOIS - Compagnie Européenne de Fonderie - Étude environnementale

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Informations générales

Date de parution : 25/09/2017
Date de clôture : 25/10/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

SAPOIS - Compagnie Européenne de Fonderie - Étude environnementale

Financement

Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini à l'accord-cadre. En application de l'article 59 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 109 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sont applicables au présent accord-cadre les articles 114 à 121 et 125 à 131 dudit décret.Les prix sont fermes et définitifs. Chaque bon de commande fera l'objet d'une facture.Origine du financement : EPFL (80%), Commune de Sapois (20%)

Caractéristiques

Les prestations à effectuer sont décrites dans le cahier des charges et comprennent notamment la réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux (études historiques documentaires et mémorielles, étude de vulnérabilité, évaluation précise de l'état de pollution du sol et des eaux souterraines au moyen d'investigations adaptées au site et à ses enjeux) et la réalisation d'un document préliminaire à un plan de gestion adapté au schéma d'aménagement qui sera le fruit d'une étude technique et de programmation menée par l'EPFL en parallèle à cette étude environnementale.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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