Restructuration technique du groupe scolaire Kuss 6-8 rue Kuss 75013 Paris.

Clôturé depuis 707 jours

Informations générales

Date de parution : 03/11/2017
Date de clôture : 05/12/2017
Localisation : 6-8 rue Kuss, 75013 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

Restructuration technique du groupe scolaire Kuss 6-8 rue Kuss 75013 Paris.

Cautionnement

Il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 20

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché dans les conditions définies aux articles 110 et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, diminué le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous traitants et donnant lieu à paiement direct. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance court dans les conditions fixées au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque cotraitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels, des groupements solidaires ou des groupements conjoints avec mandataire solidaire. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire , ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Caractéristiques

Restructuration technique du groupe scolaire Kuss 6-8 rue Kuss 75013 Paris.

Conditions économiques et financières

Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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