RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY EN ECOLE MATERNELLE ET CONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY -17V148AO/4 - BR / AM-Relance des lots 5b - 6C - 7B-. Ce marché est conforme au dis

Clôturé depuis 523 jours

Informations générales

Date de parution : 25/05/2018
Date de clôture : 15/06/2018
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY EN ECOLE MATERNELLE ET CONSTRUCTION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY -17V148AO/4 - BR / AM-Relance des lots 5b - 6C - 7B-. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le dossier de consultation des entreprises disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public :17V148AO/4 ). Si vous ne disposez pas d'un certificat de signature électronique, attention de prendre en compte le délai d'obtention de ce certificat.

Critère

Prix des prestations pour les 5b,6c

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte, qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Financement

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement est de 30 jours.Modalités de financement : Ressources propres Ville de TOULOUSE Avance de 30 % plafonné à 300 000 euro(s)HT. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Prix global et forfaitaireLes prix sont révisés mensuellement

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun desmembres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 17V148AO-4).

Caractéristiques

Groupe Scolaire existant : Transformation des locaux dédiés aux élémentaires en locaux pour les enfants de maternelle et réfection des espaces de jeux extérieurs. L'Ecole élémentaire neuve regroupera 12 classes, des locaux périscolaires, l'ensemble des services et locaux communs nécessaires au fonctionnement de l'établissement, un restaurant scolaire, ainsi que des espaces extérieurs aménagés et paysagers.Afin de préparer la transition réglementaire entre la RT2012 et la future RE2018, la Directionde l'Architecture de la Ville de Toulouse - Domaine Atelier d'Architecture a souhaité s'engager dans la démarche expérimentale E+ C- du gouvernement à travers un premier projet pilote : la construction de l'école élémentaire Jean ZAY dans le quartier de Borderouge à Toulouse. L'objectif de cette opération pilote est donc de produire un premier bâtiment faisant preuve " d'exemplarité énergétique et environnementale " au sens de la loi TECV du 17 Août 2015, tel que défini par le décret N°2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales. Pour atteindre cet objectif, le projet de construction de l'école élémentaire Jean ZAY devra répondre aux critères du Référentiel E+C- qui préfigure la future réglementation environnementale.

Conditions économiques et financières

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 17V148AO-4)

Conditions techniques

Cf dossier de Consultation des entreprises (Référence 17V148AO-4)

Marchés ouverts pour Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.