Restructuration du groupe scolaire jacques-yves cousteau, 2 rue de thélus à roclincourt

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Informations générales

Date de parution : 24/04/2017
Date de clôture : 22/05/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

COMMUNE DE ROCLINCOURT


2, rue de Thélus, 62223 Roclincourt

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Description du marché

Restructuration du groupe Scolaire Jacques-Yves Cousteau, 2 rue de Thélus à Roclincourt

Critère

prix

Cautionnement

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 61 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015, articles 122, 123 et 124 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016).Le titulaire s

Financement

Budget de la commune.Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues à l'article 59 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 110,111 et 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 59 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 114 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016).Mandatement par virement dans les délais indiqués au Décret no2013-269 du 29 mars 2013.Le marché est passé sur prix forfaitaires.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel. Il existe deux types de groupement momentané d'entreprises :-Le groupement conjoint-Le groupement solidaireEn cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Chaque membre du groupement est rémunéré sur son compte, pour la part des prestations réalisées.En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La rémunération se fait sur un compte au nom du groupement.

Situation Juridique

précisées au règlement de consultation

Conditions économiques et financières

précisées au règlement de consultation

Conditions techniques

précisées au règlement de consultation

Marchés ouverts pour COMMUNE DE ROCLINCOURT
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