Restructuration des futurs locaux du conservatoire à rayonnement intercommunal de musique

Clôturé depuis 896 jours

Informations générales

Date de parution : 19/04/2017
Date de clôture : 30/05/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Restructuration des futurs locaux du conservatoire à rayonnement intercommunal de musique

Cautionnement

Conformément à l'article 122 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5% sera prélevée par fraction sur chacun des versements et augmentée le cas échéant du montant des avenants.Conformément à l'article

Financement

Le délai global maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les paiements seront émis par mandats administratifs.La présente consultation est financée par les fonds propres de la collectivité et par des ressources extérieures publiques (Région Centre).

Forme Juridique

Les candidats pourront :- soit se présenter seul,- soit se présenter en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint,- sous-traiter une partie de leurs prestations.Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage pourra imposer la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.Dans les deux formes de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Caractéristiques

Restructuration des futurs locaux du conservatoire à rayonnement intercommunal de musique

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer le chiffre d'affaires des trois dernières années sur le formulaire DC1

Conditions techniques

Le candidat devra indiquer ses moyens humains et matériels sur le formulaire DC2.

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