Réparations en carrosserie pour les véhicules particuliers les véhicules utilitaire les poids lourds toutes marques confondues des services municipaux de la ville de martigues

Clôturé depuis 696 jours

Informations générales

Date de parution : 28/11/2017
Date de clôture : 19/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

réparations en carrosserie pour les véhicules particuliers les véhicules utilitaire les poids lourds toutes marques confondues des services municipaux de la ville de Martigues

Critère

prix

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue.

Financement

articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25/3/2016conditions du ccag fcsPrestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité et/ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes.imputation 615-92822

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Marchés ouverts pour Ville de Martigues
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.