Réparation des boîtes de vitesses de type ENC200 et de leur groupe hydraulique de direction nécessaires au soutien des blindés de la famille des AMX30, et des boîtes de vitesses de type ERC90 nécessaires au soutien des ERC90 SAGAIE

Clôturé depuis 904 jours

Informations générales

Date de parution : 11/05/2017
Date de clôture : 14/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Le présent accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réparation des boîtes de vitesses de type ENC200 et de leur groupe hydraulique de direction nécessaires au soutien des blindés de la famille des AMX30, et des boîtes de vitesses de type ERC90 nécessaires au soutien des ERC90 SAGAIE

Financement

Ressources propres : Budget du ministère de la défense.Le délai de paiement est de 30 jours maximum.Le mode de règlement sera le virement administratif.L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret 2016-361 du 25 mars 2016 . Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement des avances et des acomptes.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret 2016-361 du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Après attribution, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361 du 25 mars 2016.Les formulaires DC1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocuments à fournir:-identification du candidat (DC2)-lettre de candidature (DC1)-les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Caractéristiques

Informations sur les lots:Lot 1/Réparation des boites de vitesses ENC200 et de leur groupe hydraulique de directionEntre 50 000 euros et 11 000 000 eurosLot 2/Réparation des boites de vitesses de type ERC90 nécessaires au soutien des ERC90 SAGAIEEntre 15 000 euros et 5 000 000 euros

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices renseignée dans la rubrique E1 du Dc2.Si le candidat est dans l'impossibilité de fournir ces documents ( entreprise de création récente, par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Conditions techniques

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années; -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché ;-une liste des principales prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des cinq dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marchés ouverts pour MINDEF/TERRE/SIMMT
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.