Rénovation Partielle du Musée Carnavalet - lot 1 curage, désamiantage, déplombage, partiels - 23, rue de Sévigné - 75003 PARIS

Clôturé depuis 967 jours

Informations générales

Date de parution : 16/02/2017
Date de clôture : 28/03/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

VILLE DE PARIS


4 PL DE L HOTEL DE VILLE, 75004 PARIS

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Description du marché

Rénovation Partielle du Musée Carnavalet - lot 1 curage, désamiantage, déplombage, partiels - 23, rue de Sévigné - 75003 PARIS

Cautionnement

Il sera fait application de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 122, 123 et 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Pour l'application de l'article 122 du décret no201 6-360 du 25 mars 2

Financement

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix global et forfaitaire. Prix fermes et actualisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché dans les conditions définies aux articles110 et 111 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le montant de cette avance est fixé à 15% du montant initial TTC du marché, diminué le cas échéant, du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Le versement de l'avance intervient à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Le délai de paiement de l'avance court dans les conditions fixées au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Si le titulaire du marché est un groupement conjoint, les stipulations qui précèdent sont applicables à chaque cotraitant dès lors que sa part du marché est au moins égale au montant déclenchant l'avance. Le régime du remboursement, s'applique au mandataire et à chacun des cotraitants en fonction de l'avancement des prestations de chacun. Le délai global de paiement prévu à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est fixé à trente jours maximum.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires ou des groupements conjoints. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.

Situation Juridique

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation

Caractéristiques

Rénovation Partielle du Musée Carnavalet - lot 1 curage, désamiantage, déplombage, partiels - 23, rue de Sévigné - 75003 PARIS

Conditions économiques et financières

Se reporter à l'article 3.1 du règlement de la consultation

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