Rénovation et travaux d'entretien des treillages et mobiliers en fer de la Roseraie du Val-de-Marne à l'Hay-les Roses.

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Informations générales

Date de parution : 07/03/2017
Date de clôture : 06/04/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Rénovation et travaux d'entretien des treillages et mobiliers en fer de la Roseraie du Val-de-Marne à l'Hay-les Roses.

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Une avance sera versée, sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum initial TTC de l'accord-cadre, divisé par la durée de l'accord-cadre exprimée en mois. Tout

Financement

L'accord-cadre sera réglé par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, l'article 59 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les articles 114 à 121 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et le Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, à compter du 1er janvier 2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.

Forme Juridique

En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est conclu pour une période à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2019.L'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle est de 600 000 euro(s) environ pour la toute la durée du marché.

Conditions économiques et financières

Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtenir par le biais du système électronique de mise à dispostion d'information 'MPS' administré le Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental.

Conditions techniques

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Le candidat devra notamment présenter des références pour des interventions semblables en restauration et création de treillages (décors fer et bois) ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux ;Le candidat devra posséder le Label EPV, entreprise du patrimoine vivant (ou équivalent).Une visite du site est obligatoire, pour ce faire veuillez contacter M. Guillaume LE TEXIER au 06 30 23 26 74 ou en cas d'absence le 01 43 99 82 70 (Mme PECQUENARD). La date limite pour la visite du site est fixée au 03/04/2016

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