Rénovation de la cuisine de l'hexagone.

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Informations générales

Date de parution : 21/07/2017
Date de clôture : 04/09/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Rénovation de la cuisine de l'Hexagone.

Cautionnement

Le marché est dispensé de cautionnement. Conformément aux dispositions des articles 122 à 124 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie sur acompte, fixée à 5 % (cinq pour cent) du montant de chaque acompte

Financement

Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception, par le Maître d'oeuvre, de situations complètes et conformes, dans les conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément aux conditions fixées par le décret 2013-269 du 29 mars 2013, les intérêts moratoires courent de plein droit et sans autre formalité, dans le cas où le délai de mandatement fixé à l'article précédent est dépassé. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En plus des intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements-En qualité de membres de plusieurs groupements Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Situation Juridique

- dc1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat (nommément dans l'extrait K-Bis ou dans l'extrait de parution au JO pour les associations et dans la délégation de pouvoir/signature) ; - en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.

Caractéristiques

La présente consultation est composée de 6 (six) lots, donnant lieu chacun à un marché distinct.Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.Chaque lot est indivisible et attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises solidaires constitué avant la remise des offres.

Conditions économiques et financières

- dc2 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - attestations d'assurances en cours de validité

Conditions techniques

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marchés ouverts pour Ville d'Autun
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