Rénovation de la cuisine centrale du centre multi accueil MALVOISINE

Ville de Lognes

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Rénovation de la cuisine centrale du centre multi accueil de la MALVOISINE

Cautionnement

Retenue de garantie de 5% du montant initial du marché pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.

Financement

Financement sur les fonds propres de la Commune en section investissement.Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points.L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros.

Forme Juridique

Groupement solidaire

Caractéristiques

Marché à procédure adaptée ouverte en raison du montant conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Marché à prix global et forfaitaire.Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot no1, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à l'architecture du bâtiment et qu'elles ne diminuent pas la qualité des prestations initialement décrites.Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots no2 et 3.Le délai d'exécution est d'un mois et de 2 semaines de préparation à compter de la date de notification du marché public.Le marché ne comporte pas de tranche.