Renouvellement des tunnels de lavage du dépôt de bus d'atlanta tisseo

Clôturé depuis 794 jours

Informations générales

Date de parution : 28/07/2017
Date de clôture : 12/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

TISSEO


4, impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse Cedex 1

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Description du marché

Renouvellement des tunnels de lavage du dépôt de bus d'Atlanta TISSEO

Critère

prix

Cautionnement

articles 109 à 131 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Financement

le délai global de paiement est de 30 jours. Tisseo agit au nom et pour le compte du SMTC. Ce marché est financé par le SMTC. Emprunts et ressources propres, le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme Juridique

la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit être communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références.

Situation Juridique

1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2/Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé ; 3/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; 4/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; 5/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Caractéristiques

l'enveloppe prévisionnelle allouée à cette opération est de 180000 euros (H.T.). Pour cette opération, TISSEO agit au nom et pour le compte du SMTC le marché est conclu pour une durée décomposée comme suit à compter de sa date de notification : 4 mois d'exécution maximum + 1 mois de réception maximum + 2 ans de garantie et maintenance.

Conditions économiques et financières

1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2/Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Conditions techniques

1/ Une liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, avec indication des montants, date et destinataires publics ou privés 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Marchés ouverts pour TISSEO
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