Remplacement Menuiserie extérieures CNEFG St Astier

Clôturé depuis 779 jours

Informations générales

Date de parution : 18/08/2017
Date de clôture : 25/09/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures au CNEFG de Saint Astier

Critère

Le prix

Financement

Financement sur le budget du Ministère de l'intérieur - l'unité monétaire est l'euro.le marché sera traité à prix global et forfaitaire actualisable. Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandat administratif. Les règlements interviendront dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte, en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ontcommencé à courir, majoré de huit points. Dans ce cas une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 euros (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.

Forme Juridique

Le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Une même entreprise peut être candidate dans plusieurs groupements ou se présenter à titre individuel.Une avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire (alinéa V de l'article 110).L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert dès la notification du marché ou de l'acte spécial par la personne publique.

Caractéristiques

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures au CNEFG de Saint Astier

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.