Remplacement des sols sportifs des gymnases du Champy et Louison Bobet

Clôturé depuis 880 jours

Informations générales

Date de parution : 23/05/2017
Date de clôture : 16/06/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Remplacement des sols sportifs des gymnases du Champy et Louison Bobet

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée. La retenue de garantie est fixée à 5% du montant initial TTC du marché.

Financement

Financement du marché sur ressources propres de la ville. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.

Forme Juridique

Non imposée

Situation Juridique

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Caractéristiques

Remplacement des sols sportifs des gymnases du Champy et Louison Bobet

Conditions économiques et financières

Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Conditions techniques

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature ;- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Sont acceptées les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marchés ouverts pour Ville de Noisy-le-Grand
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