Remplacement des menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux

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Informations générales

Date de parution : 14/02/2018
Date de clôture : 13/03/2018
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Remplacement des menuiseries extérieures dans divers bâtiments communaux

Critère

Prix des prestations au vu de la DPGF du chantier test

Cautionnement

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance.

Financement

art. 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Modalités de paiement : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Mandat administratif sur service fait.

Forme Juridique

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents multi attributaires avec un seuil maximum annuel de 200 000 euros H.T. (lot 1) et 70 000 euros H.T. (lot 2). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Conditions économiques et financières

- Déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour)- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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