Remplacement des menuiseries bois extérieures de la SEGPA du collège La Justice à Cergy

Clôturé depuis 581 jours

Informations générales

Date de parution : 09/03/2018
Date de clôture : 18/04/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Remplacement des menuiseries bois extérieures de la SEGPA du collège La Justice à Cergy

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que les désordres qui seraient formulés pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garant

Financement

Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Forme Juridique

Le marché sera conclu :soit avec un opérateur économique uniquesoit avec un groupement d'opérateurs économiques Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché.Il est rappelé qu'en vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016, " un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ".

Caractéristiques

Remplacement des menuiseries bois extérieures de la SEGPA du collège La Justice à Cergy

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.