Remplacement de menuiseries extérieures sur divers bâtiments municipaux - relance des lots 01, 02, 04, 05, 06, 07, 08, 10 et 11 suite à 1er marché déclaré infructueux

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Informations générales

Date de parution : 03/07/2018
Date de clôture : 07/08/2018
Localisation : Pontarlier, 25300 | Département : Doubs (25)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Remplacement de menuiseries extérieures sur divers bâtiments municipaux - Relance des lots 01, 02, 04, 05, 06, 07, 08, 10 et 11 suite à 1er marché déclaré infructueux

Cautionnement

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande - Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.

Financement

articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Règlement des comptes : conditions du CCAG Travaux dans sa dernière version.Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire.Modalités de variation des prix : prix actualisable.Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours.Modalités de financement : budget principal Ville de Pontarlier.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée,- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée. (Utiliser le document joint au Dce).

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, à l'exception des entreprises nouvellement créées (format libre).

Marchés ouverts pour Cté de Cnes du Grand Pontarlier
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Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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