Remplacement de menuiseries extérieures dans différents bâtiments communaux

Clôturé depuis 880 jours

Informations générales

Date de parution : 18/05/2017
Date de clôture : 15/06/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Remplacement de menuiseries extérieures dans différents bâtiments communaux

Cautionnement

retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.garantie à première demande couvrant 100% de l'avance

Financement

articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016relatif aux marchés publics.Caractéristiques des prix : prix forfaitaires actualisables. Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG Travaux. Le délai global de paiement sera de30 jours. Modalités de financement : budget ville de Pontarlier.

Forme Juridique

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoiradjudicateur est le groupement solidaire.

Situation Juridique

-Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée, -Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée,-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent)

Conditions techniques

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant la date et le lieu d'exécution des travaux , à l'exception des entreprises nouvellement créées (format libre)

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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