Remise à hauteur et maintenance de la station de production d'eau déminéralisée du GTH de DGA Techniques Hydrodynamiques de Val de Reuil (27).

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Informations générales

Date de parution : 10/07/2017
Date de clôture : 27/09/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Description du marché

Remise à hauteur et maintenance de la station de production d'eau déminéralisée du GTH de DGA Techniques Hydrodynamiques de Val de Reuil (27).l'accord cadre est composé de 6 postes :- Poste 1 : Remise à hauteur de la station de déminéralisation- Poste 2 : Maintenance préventive- Poste 3 : Maintenance corrective sur bordereau de prix- Poste 4 : Mise en place d'une station de production d'eau mobile- Poste 5 : Remplissage total du GTH avec la station de DGA Th- Poste 6 : Fourniture de réactifsLa procédure retenue pour cette consultation est la procédure adaptée (MAPA) après publicité et mise en concurrence en application des dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (article 42-2) et du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (articles 17 - 18 - 20 et 22). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conformément aux articles 70 et 72 du décret no 2016-361 avec publicité sur PLACE. Une négociation est prévue.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au Ministère des Armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361.Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. L'unité monétaire utilisée est l'euro.Le comptable assignataire chargé des paiements est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme III - 11, rue du Rempart93196 Noisy-Le Grand Cedex.

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiquesEn cas de groupement d'opérateurs économiques, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sur un seul et même lot.La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait (cf. article 38 IV du décret no 2016-361).En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 38 du décret no 2016-361, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

- Les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat :- tous renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40 du décret no 2016-361.- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois émanant de l'organisme de protection socialechargé du recouvrement des cotisations et des contributions (attestation de l'URSSAF mentionnant 'article L.243-15 du code de sécurité sociale ') ;- la copie du certificat prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès duTrésor Public (formulaire 3666 pour l'impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l'impôt sur les sociétés et la TVA);- extrait K-Bis datant de moins de trois mois;- les documents relatifs à l'habilitation (voir dernier alinéa VI-3)Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'.La personne publique rappelle que le candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites dans le DC1.

Caractéristiques

- poste 1 : Remise à hauteur de la station de déminéralisation - à effectuer sur bon de commande (1 fois)- poste 2 : Maintenance préventive - à effectuer sur bon de commande (1 par an)- poste 3 : Maintenance corrective sur bordereau de prix - à effectuer sur bon de commande (en cas de panne)- poste 4 : Mise en place d'une station de production d'eau mobile - à effectuer sur bon de commande ( en cas de besoin)- poste 5 : Remplissage total du GTH avec la station de DGA Th - à effectuer sur bon de commande ( en cas de besoin)- poste 6 : Fourniture de réactifs - à effectuer sur bon de commande ( en cas de besoin).Le montant minimum de l'accord cadre sur 5 ans sera égal au montant du poste 1 (Remise à hauteur de la station).

Conditions économiques et financières

Le candidat devra indiquer les informations demandées à la rubrique F du formulaire DC2 précité et notamment une déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 'Informations Complémentaires - candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques'

Conditions techniques

Les candidats devront démontrer leur capacité professionnelle en matière de maintenance d'installations industrielles dans le domaine de la production d'eau déminéralisée et fourniront pour cela une liste des principales fournitures et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Ils devront également fournir :- les habilitations électriques au minimum BR en basse tension et H0 pour la haute tension pour les intervenants;- les habilitations travail en hauteur pour les intervenants;- le Certificat d'Acceptation Préalable (CAP) par type de déchet ;- le certificat d'agrément de l'entreprise de transport éventuellement sous-traitante, chargée de procéder au transport des déchets dangereux;- le certificat d'agrément du centre de traitement (arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter).

Marchés ouverts pour MINDEF/DGA/DO/S2A
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Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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