Relance du lot 4 Menuiseries extérieures serrurerie des travaux de transformation des ateliers SEGPA et aménagement du parking professeurs au collège Château Forbin à Marseille.

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Informations générales

Date de parution : 21/11/2017
Date de clôture : 04/01/2018
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Relance du lot 4 Menuiseries extérieures serrurerie des travaux de transformation des ateliers SEGPA et aménagement du parking professeurs au collège Château Forbin à Marseille.

Critère

Prix

Financement

Le financement du marché public sera effectué sur le budget général de la Collectivité en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires.Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Le marché sera dévolu soit à une entreprise unique spécialisée dans le corps d'état, soit à un groupement d'entreprises. En cas de cotraitance et dans le but d'assurer la bonne exécution du marché, il sera fait application de l'article 45-II du D.M.P. A ce titre, un groupement sous la forme solidaire sera imposé après l'attribution du marché.

Situation Juridique

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Caractéristiques

Relance du lot 4 : Menuiseries extérieures serrurerie des travaux de transformation des ateliers SEGPA et aménagement du parking professeurs au collège Château Forbin à Marseille. Les travaux sont divisés en lots :LOT 1 Maçonnerie LOT 2 Voirie et réseaux divers LOT 3: Cloisons - faux plafonds - menuiseries intérieures LOT 4:Menuiseries extérieures - serrurerie LOT 5: Electricité - courant fort et faible LOT 6: Chauffage - ventilation - plomberie LOT 7:Peinture - sols souples.La présente consultation ne concerne que le LOT 4 :Menuiseries extérieures

Conditions économiques et financières

Le candidat devra renseigner les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Le candidat devra indiquer ses effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement de l'année en cours. Le candidat doit préciser les qualifications ou références équivalentes qu'il détient au regard des exigences ci-après : QUALIBAT 4411 SERRURERIE - METALLERIE (TECHNICITE COURANTE) et/ou 3 références équivalentes minimum dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, de la nature exacte des travaux se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu , du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

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