RELANCE de la Construction du centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Gesse

Clôturé depuis 970 jours

Informations générales

Date de parution : 16/02/2017
Date de clôture : 20/03/2017
Secteur d'activité : Bâtiment |

Description du marché

RELANCE de la Construction du centre d'incendie et de secours de Boulogne-sur-Gesse

Financement

Le délai global de paiement est de 30 jours maximum.Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux marginal de la BCE augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.

Forme Juridique

En application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.En application de l'article 45-V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Il s'agit de la Relance de la construction du centre d'incendie et de secours consécutif à la déclaration sans suite de la procédure initiale.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Bâtiment
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