Réhabilitation et mise aux normes des logements de gardiens - relance des lots no1 et no3

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Informations générales

Date de parution : 26/07/2017
Date de clôture : 08/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Ville de Troyes


Place Alexandre IsraëlBP 767, 10026 Troyes cedex

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Description du marché

Réhabilitation et mise aux normes des logements de gardiens - Relance des lots no1 et no3

Critère

Prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire

Cautionnement

Pas de cautionnement et de garanties exigés

Financement

Financement sur budget propre de la ville de Troyes.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1° du décret du 25 mars 2016.Conformément aux dispositions de l'article 45-I dudit décret, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Situation Juridique

Cf Bloc justifications

Caractéristiques

Pour le lot no1 : la durée globale du marché est fixée à 12 semaines (préparation + exécution).Pour le lot no3 : la durée globale du marché est fixée à 10 semaines (préparation + exécution).Chaque période de préparation, d'une durée de 4 semaines pour chacun des lots, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.Le délai d'exécution des prestations, d'une durée de 8 semaines pour le lot no1 et de 6 semaines pour le lot no3, débutera à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.

Conditions économiques et financières

Cf Bloc justifications

Conditions techniques

Cf Bloc justifications

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