Réfection des sous faces de toiture et des brises-vues de la base du pôle nautique du sud goëlo à binic, selon les stipulations contenues dans le c.c.t.p.

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Informations générales

Date de parution : 12/09/2018
Date de clôture : 04/10/2018
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

Description du marché

Réfection des sous faces de toiture et des brises-vues de la base du Pôle Nautique du Sud Goëlo à Binic, selon les stipulations contenues dans le C.C.T.P.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes du titulaire par le comptable assignataire des paiements.La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande uniquement.Cette garantie doit être co

Financement

Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par Saint-Brieuc Armor Agglomération.Le taux des intérêts moratoires sera celui indiqué à l'article 7 de l'acte d'engagement.

Forme Juridique

En cas de groupement d'entrepreneurs solidaires, les paiements s'effectuent soit sur un compte unique ouvert au nom du groupement, soit sur le compte du mandataire. Dans ce dernier cas, les soussignés, autres que le mandataire, donnent à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par voie de virement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis à vis des entrepreneurs groupés solidaires.En cas de groupement conjoint d'entreprises, le mandataire devra fournir une répartition financière des paiements aux co-traitants pour les paiements séparés, en joignant également les relevés d'identité bancaire (IBAN - BIC).

Caractéristiques

Les travaux de réfection comprennent : la dépose des sous-faces métalliques de toitures existantes, la repose de sous-face en lame bois Red Cedar, la repose de toile tendue sur les brises vues.

Conditions économiques et financières

- Déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Conditions techniques

- Présentation d'une liste des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (objet des travaux, lieu et date des travaux, montant, maître d'ouvrage). Les travaux seront approuvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

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