Réfection des menuiseries - Ecole Jean Moulin - Ecole Marx Dormoy

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Informations générales

Date de parution : 04/05/2018
Date de clôture : 04/06/2018
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Réfection des menuiseries - Ecole Jean Moulin - Ecole Marx Dormoy

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance

Financement

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres (Budget Ville), subvention programme TEPCV - CEE

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Caractéristiques

Réfection des menuiseries - Ecole Jean Moulin - Ecole Marx Dormoy

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Qualification Qualibat 3511 - Fourniture et pose de menuiseries extérieures (mention : efficacité énergétique - travaux isolés).; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

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