Reconversion du collège fieffé - relevé du bâtiment et des abords immédiats

Clôturé depuis 828 jours

Informations générales

Date de parution : 19/07/2017
Date de clôture : 07/08/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Reconversion du Collège Fieffé - Relevé du Bâtiment et des abords immédiats

Critère

Prix des prestations

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ; ce créancier recevra également une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant fixé à 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur exige un mandataire solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.Le candidat devra réunir les compétences en géomètre topographe ou métreur ou architecte.

Caractéristiques

Le délai d'exécution du marché est de 2 mois pour l'ensemble des phases.Phase 1 - Relevé du sitePhase 2 - Relevé de bâtiment Le début d'exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant au titulaire de commencer ses prestations.

Marchés ouverts pour Ville de Bordeaux
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