Reconstruction de l'accueil de loisirs sans hébergement 'Sainte Euphémie' sur la commune de CREST - bâtiment à énergie positive (BE POS) - RELANCE DU LOT 3

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Informations générales

Date de parution : 28/07/2017
Date de clôture : 08/09/2017
Localisation : Rue Sainte Euphémie, 26400 Crest | Département : Drôme (26)
Secteur d'activité : Menuiserie |

Acheteur public

CCCPS


ZA Les Bories, Chemin des Senteurs, 26400 Aouste sur Sye

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Description du marché

Reconstruction de l'accueil de loisirs sans hébergement 'Sainte Euphémie' sur la commune de CREST - bâtiment à énergie positive (BE POS) - RELANCE DU LOT 3

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Conformément aux dispositions des articles 122 et 123 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant du marché (éventuellement augmenté des avenants) sera opérée sur tous les versements sauf sur

Financement

Paiements par mandats administratifs.Délai global de paiement : 30 jours.Autofinancement sur le budget général de la collectivité.Conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur au seuil de 50 000 euros H.T. et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance

Forme Juridique

Société unique ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement.En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Caractéristiques

Reconstruction de l'accueil de loisirs sans hébergement 'Sainte Euphémie' sur la commune de CREST - bâtiment à énergie positive (BE POS) - RELANCE DU LOT 3

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