Réalisation du compte déplacements du douaisis

Clôturé depuis 736 jours

Informations générales

Date de parution : 10/10/2017
Date de clôture : 09/11/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

SMT du Douaisis


395 bd pasteur, 59287 guesnain

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Description du marché

Réalisation du compte déplacements du Douaisis

Cautionnement

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution p

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du smtd, crédits disponibles au budget du smtd.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

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