Réalisation des mesures d'exposition des agents du département de la seine-maritime

Clôturé depuis 669 jours

Informations générales

Date de parution : 21/12/2017
Date de clôture : 15/01/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Réalisation des mesures d'exposition des agents du Département de la SEINE-MARITIME;

Financement

Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires , le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de recouvrement, dont le montant est fixé à 40euro.

Forme Juridique

En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres.

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Etude
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