Réalisation des études de programmation et économiques en vue des opérations de rénovation thermique des 12 lycées listés ci-après :- ERPD Henri GEOFFROY - 13 rue du Capitaine BALLOT - 77670 Saint..

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Informations générales

Date de parution : 28/08/2017
Date de clôture : 29/09/2017
Localisation : Voir ci-dessus
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation des études de programmation et économiques en vue des opérations de rénovation thermique des 12 lycées listés ci-après :- ERPD Henri GEOFFROY - 13 rue du Capitaine BALLOT - 77670 Saint-Mammès- Lycée Jacques PREVERT - 88 avenue des Etats-Unis - 78000 Versailles- Lycée VOILIN - 26 rue Lucien VOILIN - 92800 Puteaux- Lycée Gaston BACHELARD - 32 avenue de l'Europe - 77500 Chelles- Lycée Fréderic JOLIOT-CURIE - 168 rue Frédéric JOLIOT-CURIE - 77190 Dammarie-les-Lys- Lycée Emmanuel MOUNIER - 35 rue des Prés Hauts - 92290 Châtenay-Malabry- Lycée LA FAYETTE - 11 quai de Seine - 77430 Champagne-sur-Seine- Lycée Parc de Vilgenis - 80 rue de Versailles - 91300 Massy- Lycée Camille CLAUDEL - 2 rue des Carrières - 94400 Vitry-sur-Seine- Lycée Louis JOUVET - 26 rue de Saint-Prix - 95150 Taverny- Lycée Louis ARMAND - 173 boulevard de Strasbourg - 94130 Nogent-sur-Marne- Lycée VAN GOGH - Rue du Général DECAEN - 95120 Ermont

Critère

Prix : valeur globale de la proposition - le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire joint à l'AE doit obligatoirement être rempli et joint à l'offre

Cautionnement

Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande.

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2017-016 du 27 janvier 2017.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région Ile-de-France.

Situation Juridique

La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360 précité :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

La présente consultation concerne un marché de programmation et d'études économiques dont l'objet est de :- rédiger le document programme qui sera transmis aux groupements concepteurs-réalisateurs-exploitants dans le dossier de consultation. Ce document est la synthèse de l'ensemble des diagnostics et audits réalisés sur chaque lycée et du premier programme technique détaillé. Le premier programme technique détaillé a été établi en tenant compte de l'audit thermique mais sans tenir compte des résultats des diagnostics structurels, SSI et réseaux enterrés et de la synthèse établie à l'issue de ces diagnostics. Le programmiste finalisera donc un programme technique détaillé à partir du premier programme technique rédigé, en tenant compte des résultats et suggestions contenues dans les conclusions des différents diagnostics structurels, sécurité incendie et réseaux enterrés et des synthèses, qui définissent notamment le budget qui pourrait être alloué aux travaux de cette opération ;- vérifier l'adéquation entre le programme technique détaillé décrit ci-dessus et l'enveloppe financière de travaux envisagée par la Région Ile de France. Il lui appartiendra, notamment, d'estimer de manière détaillée les coûts liés aux travaux de rénovation thermique envisagés.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) datant de moins de 3 ans : certificats OPQIBI 0202 (Programmation technique détaillée), 1214 (Etude en isolation thermique du bâtiment), 2201 (Maîtrise des coûts en phase amont et de programmation) et 0103 (AMO en technique). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

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