REALISATION DES EPREUVES DECENNALES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, HORS DU SERVICE DE STERILISATION, DE 3 AUTOCLAVES DE LA MARQUE MMM MODELE SELECTOMAT PLF. Centre hospitalier de Cayenne

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Informations générales

Date de parution : 24/04/2017
Date de clôture : 16/05/2017
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

REALISATION DES EPREUVES DECENNALES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, HORS DU SERVICE DE STERILISATION, DE 3 AUTOCLAVES DE LA MARQUE MMM MODELE SELECTOMAT PLF

Critère

Prix des prestations de maintenance

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Autofinancement

Forme Juridique

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

Conformément à l'Acte d'engagement et au CCAP, le marché peut etre reconduit dans les conditions suivantes : - tacitement par période successive de 1 mois pour une durée maximale de 3 reconductions (de 3 mois au total)

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

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