Réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône

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Informations générales

Date de parution : 12/10/2017
Date de clôture : 02/11/2017
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Réalisation de sondages, d'enquêtes et d'analyses de la perception des politiques publiques mises en oeuvre par le Département des Bouches-du-Rhône

Critère

Qualité de l'offre

Financement

Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental, aucune subvention n'est prévue. En application des articles 110 et 114 du décret relatif aux marchés publics no2016-360 du 25 mars 2016, des avances et des acomptes pourront être accordés.

Forme Juridique

Le titulaire pourra présenter son offre seul ou groupé avec une ou plusieurs autres entreprises, sous forme de groupement sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire nécessaire à la bonne exécution du marché.

Situation Juridique

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.

Caractéristiques

Le marché n'a pas de montant minimum. Le montant maximum est de 140 000 euros HT soit 168 000 euros TTC pour la durée totale de l'accord cadre (Sans engagement de la personne publique)

Conditions économiques et financières

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Conditions techniques

Le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le règlement de consultation concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ces certificats de qualification.A) Renseignements relatifs aux moyens du candidat : Le candidat devra transmettre une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi qu'une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.B) Renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat : Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

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