RÉALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS SUR LES BIENS RELEVANT DU PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Clôturé depuis 696 jours

Informations générales

Date de parution : 24/11/2017
Date de clôture : 16/12/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

RÉALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS SUR LES BIENS RELEVANT DU PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Critère

Valeur technique

Financement

Budget départemental, ressources propres.Forme du prix : unitaireLes factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. De plus, le dépassement du délai de paiement ouvre droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).

Forme Juridique

Le Département n'impose aucune forme de groupement. Dans le cas où le mandataire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Situation Juridique

Pièces demandées au titre des capacités juridiques :- le formulaire DC1 (mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent, à compléter ;- le formulaire DC2 (mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent, à compléter ;- l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus ;- une copie du certificat de diagnostiqueur accrédité par la COFRAC.

Caractéristiques

RÉALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS SUR LES BIENS RELEVANT DU PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

160000

Conditions économiques et financières

Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

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