Réalisation de prestations d'instruction de demandes de subvention FEDER et FSE, au titre du programme opérationnel << FEDER FSE - IEJ 2014-2020 Ile de France et Bassin de la Seine >>

Clôturé depuis 842 jours

Informations générales

Date de parution : 12/07/2017
Date de clôture : 02/08/2017
Localisation : Région Ile de France, 75007 Paris | Département : Paris (75)
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de prestations d'instruction de demandes de subvention FEDER et FSE, au titre du programme opérationnel << FEDER FSE - IEJ 2014-2020 Ile de France et Bassin de la Seine >>

Critère

Valeur technique jugée au vu du mémoire technique remis par les candidats

Financement

Financement prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 17-080 du 08 mars 2017 , inscrit à l'imputation du budget de la Collectivité : Chapitre 930 - Services généraux - Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix indiqués dans le bordereau des prix sont des prix fermes et définitifs pendant la première année d'exécution, le titulaire devant anticiper l'évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d'exécution des prestations.Les prix seront révisés annuellement, selon les modalités définies dans le CCAP.Le présent accord-cadre pourra donner lieu au versement d'une avance conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (cf article 6.2 du CCAP).

Forme Juridique

Conjoint avec mandataire solidaire

Caractéristiques

Le Conseil Régional Ile-de-France a été désigné comme Autorité de Gestion du programme opérationnel " FEDER - FSE - IEJ 2014-2020 Ile de France et Bassin de la Seine ". Ce programme - doté d'une enveloppe financière totale de 482,482 Meuro(s) - apporte un soutien à différentes opérations menées à l'échelle locale, régionale ou inter-régionale. Cet accord-cadre a pour objectif de soutenir la Région dans la réalisation de ses missions d'autorité de gestion, et ce plus particulièrement au titre de la sélection des projets bénéficiant d'un soutien européen. Cet accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, et dans le respect de l'amplitude financière suivante :Montant minimum biannuel = 60 000 euro(s) HTMontant maximum biannuel = 200 000 euro(s) HTLe présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes.Le marché de " Réalisation de prestations d'instruction de demandes de subvention FEDER et FSE, au titre du programme opérationnel FEDER - FSE - IEJ 2014 - 2020 Ile de France et Bassin de la Seine " est susceptible d'être cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissement dans le cadre de la programmation 2014-2020. Le cofinancement s'inscrira dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE 'investissement pour la croissance et l'emploi' de l'Ile-de-France et du bassin de la Seine.

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