Réalisation de petits travaux et agencements pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Lot no1 : Faux plafonds

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Informations générales

Date de parution : 06/12/2017
Date de clôture : 27/12/2017
Secteur d'activité : Menuiserie |

Description du marché

Réalisation de petits travaux et agencements pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Lot no1 : Faux plafonds

Critère

La valeur financière

Cautionnement

Le titulaire du marché est dispensé de la retenue de garantie.

Financement

Le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.Le délai maximum de paiement est de 50 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.En application de l'article 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCAP.Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Forme Juridique

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les Actes d'Engagement et les annexes financières devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Caractéristiques

Montant maximum sur la durée totale du marché : 200 000 euro(s) HT

Conditions économiques et financières

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des trois dernières années.

Conditions techniques

Sera appréciée au travers de références de moins de cinq ans en marchés à bons de commande (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des travaux similaires et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation

Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
Marchés ouverts dans l'activité Menuiserie
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