Réalisation de la cartographie de la végétation de 2 sites Natura 2000 - 2 lots

DIR REG DE L ENVIR DE AMENAGEMENT LOGT

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Réalisation de la cartographie de la végétation de 2 sites Natura 2000 - 2 lots

Critère

Valeur prix appréciée au regard du prix global forfaitaire

Financement

Origine du financement : Etat ;Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront fermes actualisables ;Rémunération des prestations : prix global forfaitaire ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme Juridique

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Situation Juridique

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - marchés publics) ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015;

Caractéristiques

Les prestations concernent la cartographie de la végétation sur deux sites NATURA 2000 totalisant une surface d'environ 275 hectares

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou bilan comptable ou extrait de bilan arrêté sur les trois dernières années ;

Conditions techniques

Expérience :* La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou la durée et le maître d'ouvrage. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.Capacités professionnelles :* L'indication des titres d'études et professionnels de la structure candidate et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché qui seraient affectés à l'opération ;Capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant les moyens techniques et informatiques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;