Réalisation de dossiers de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

Clôturé depuis 774 jours

Informations générales

Date de parution : 08/08/2017
Date de clĂ´ture : 29/09/2017
Localisation : DĂ©partement des Landes
Secteur d'activité : Etude |

Description du marché

Réalisation de dossiers de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Sûreté : Sans objet

Financement

Mode de financement : Ressources propres du DépartementLe délai global de paiement est de 30 jours..- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours

Forme Juridique

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

Réalisation de dossiers de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales

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