Réalisation de diagnostics préalables (Lot 1 : Diagnostic structure - Lot 2 : Diagnostic sécurité incendie - Lot 3 : Diagnostic réseaux enterrés) à l'opération d'études de rénovation thermiq

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Informations générales

Date de parution : 01/06/2017
Date de clôture : 27/06/2017
Localisation : Voir ci-dessus
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Réalisation de diagnostics préalables (Lot 1 : Diagnostic structure - Lot 2 : Diagnostic sécurité incendie - Lot 3 : Diagnostic réseaux enterrés) à l'opération d'études de rénovation thermique de 12 lycées listés ci-après :- ERPD Henri GEOFFROY - 13 rue du Capitaine BALLOT - 77670 Saint-Mammès- Lycée Jacques PREVERT - 88 avenue des Etats-Unis - 78000 Versailles - Lycée VOILIN - 26 rue Lucien VOILIN - 92800 Puteaux- Lycée Gaston BACHELARD - 32 avenue de l'Europe - 77500 Chelles- Lycée Fréderic JOLIOT-CURIE - 168 rue Frédéric JOLIOT-CURIE - 77190 Dammarie-les-Lys- Lycée Emmanuel MOUNIER - 35 rue des Prés Hauts - 92290 Châtenay-Malabry- Lycée LA FAYETTE - 11 quai de Seine - 77430 Champagne-sur-Seine- Lycée Parc de Vilgenis - 80 rue de Versailles - 91300 Massy- Lycée Camille CLAUDEL - 2 rue des Carrières - 94400 Vitry-sur-Seine- Lycée Louis JOUVET - 26 rue de Saint-Prix - 95150 Taverny- Lycée Louis ARMAND - 173 boulevard de Strasbourg - 94130 Nogent-sur-Marne- Lycée VAN GOGH - Rue du Général DECAEN - 95120 Ermont

Critère

Prix : valeur globale de la proposition - le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire joint à l'AE doit obligatoirement être rempli et joint à l'offre

Cautionnement

Conformément à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande.

Financement

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 2017-016 du 27 janvier 2017.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 3.2 de l'acte d'engagement du DCE. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région Ile-de-France.

Situation Juridique

La lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360 précité :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Caractéristiques

Lot no 1 - Diagnostic structure : 12 lycées font l'objet du présent lot, conformément à la liste en annexe II du règlement de la consultation.La mission a pour objet de : - définir précisément les possibilités d'accroche de l'ensemble des façades existantes des 12 lycées mentionnés en précisant les surcharges acceptables en chaque point,- définir précisément les surcharges admissibles sur chacune des toitures des bâtiments,- préciser les préconisations utiles, du point de vue structurel, à la réalisation des travaux de rénovation thermique par l'extérieur des façades et toitures.Lot no 2 - Diagnostic sécurité incendie : 12 lycées font l'objet du présent lot, conformément à la liste en annexe II du règlement de la consultation.Ce diagnostic sécurité incendie, réalisé sur l'ensemble des bâtiments, portera sur les dispositions constructives existantes et notamment :- la desserte et l'accessibilité des façades,- l'isolement par rapport aux tiers,- les couvertures,- les façades et IT 249,- les dégagements,- le désenfumage,- le chauffage,- la ventilation,- le gaz,- les dispositions dérogatoires éventuelles à la réglementation ERP qui auraient été instruites.Lot no 3 - Diagnostic réseaux enterrés : 12 lycées font l'objet du présent lot, conformément à la liste en annexe II du règlement de la consultation.La présente consultation a pour but la réalisation d'un diagnostic réseaux et le repérage des réseaux enterrés au voisinage des bâtiments sur l'ensemble des douze lycées cités précédemment.Les réseaux devant être repérés sont les suivants :- Gaz,- Réseau de chaleur primaire,- Electricité (courant fort),- Télécom,- Fibre optique,- Contrôle d'accès,- Eclairage,- Assainissement (EU, EP),- Eau potable.

Conditions économiques et financières

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) :Lot no 1 : certificats OPQIBI 1202, 1203, 1204, 1205, 1206 et 1207 ou références équivalentes datant de moins de 3 ans.Lot no 2 : certificats OPQIBI 1216, 1217, 1413 et 1414 ou références équivalentes datant de moins de 3 ans.Lot no 3 : certificats OPQIBI 1811 ou références équivalentes datant de moins de 3 ansLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

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